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""Plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2014." "

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2014.

Les faits à noter au 1er janvier 2014 :

les plafonds de prix de vente diminuent de 1,74%, reflètant l’évolution de l’ICC

les plafonds de revenus devraient progresser de 0,9% (sous réserve de publication de l’arrêté ministériel)

les plafonds de revenus PSLA et PAS, non indexés automatiquement, ne font l’objet d’aucune actualisation depuis 2009

Vous pouvez télécharger le mémento 2014 au format PDF en cliquant ici. La mise en ligne des tableaux des différents plafonds interviendra au 1er janvier.

source : http://www.hlm.coop

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